Conditions générales de vente en ligne de matériels électroniques
et de livres électroniques par téléchargement

Préambule

Les présentes conditions générales de vente et de téléchargement régissent la vente par correspondance de matériels électroniques sur le site de la société Zebook.com d'une part ; et la vente de livres électroniques par téléchargement proposés par la société Zebook.com d'autre part.

Pour toute précision sur les services de Zebook.com, nous vous invitons à consulter les rubriques « Aide » et « A propos de », accessibles depuis la page d’accueil du site www.zebook.com.

La société Zebook.com est libre de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et de téléchargement. Lorsque le client effectue un achat, les conditions disponibles sur le site www.zebook.com au moment de la confirmation de sa commande s’appliquent à l’ensemble de la transaction.

1- Conditions d’accès au service

Tout visiteur du site www.zebook.com a la possibilité d’ouvrir un compte client.

Un compte client est composé d’un nom, d’un identifiant, d’une adresse mail valide et d’un mot de passe choisi librement par le client. La création d’un compte client permet :

- de recevoir des informations en provenance de la société Zebook.com par courrier électronique (après inscription à ce service),
- d’accéder au formulaire d’inscription au service de vente en ligne :

Le service de vente en ligne de matériels, d’accessoires électroniques et de livres électroniques par téléchargement est accessible à toute personne ayant :

- créé un compte client sur le site www.zebook.com
- complété le formulaire d’inscription au service,
- confirmé son inscription et l'acceptation des présentes conditions générales de vente et de téléchargement.

Le client certifie que les informations personnelles qu’il fournit lors de son inscription au service sont sincères et véritables.
Dans le cas contraire, la société Zebook.com se réserve le droit d’user des dispositions légales en la matière et notamment de celles prévues par le Code de la consommation.

A chaque nouvelle connexion sur le site Zebook.com, l’authentification du client se fait par identifiant et mot de passe.
Le client conserve la possibilité de modifier à tout moment ses identifiant et mot de passe, ainsi que ses informations personnelles, en accédant à la rubrique "Espace Client" sur la page d’accueil du site.

Le client est invité à alerter au plus vite la société Zebook.com en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.
Les identifiants et mots de passe sont personnels et nominatifs.
Toute tentative d’utilisation de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales.

2- Validation de l'inscription au service

En validant son inscription au service, le client certifie avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande. Il certifie en outre avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et de téléchargement, des informations sur les caractéristiques techniques des produits proposés et sur leur compatibilité avec d’autres matériels ; ainsi que sur les caractéristiques des ouvrages commandés et sur la compatibilité avec les matériels et logiciels de lecture dont il dispose.

3- Informations nominatives

Afin d’assurer la bonne gestion et le suivi des transactions effectuées sur  son site, la société Zebook.com est amenée à conserver certaines informations nominatives fournies par le client lors de son inscription au service. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’en faire la demande par courrier électronique à :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  
(cette adresse email est protégée contre les robots de spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir)
ou par courrier postal à :
Zebook.com – Service Clientèle – 27-29 rue Raffet 75016 Paris. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

4- Utilisation du service

Les produits vendus sur le site www.zebook.com sont vendus, a titre nominatif, au titulaire du compte, pour un usage personnel ou professionnel. Ces produits ne peuvent en aucun cas être destinés à la revente.

Les livres électroniques sont vendus exclusivement par téléchargement, à l'unité.

En l’absence de preuves contraires, les données enregistrées par Zebook.com sur son site constituent la preuve des transactions passées entre la société Zebook.com et ses clients.

L'archivage des transactions effectuées sur le site www.zebook.com  est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les produits demeurent la propriété de Zebook.com jusqu'au complet encaissement de leur prix.

Les conditions d'utilisation des livres électroniques sont définies avec l'accord des titulaires des droits de reproduction et d'exploitation des oeuvres concernées. Ces conditions sont détaillées dans la fiche complète de chaque ouvrage. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

5- Disponibilité des produits

Zebook.com propose un service de vente au détail exclusivement. En conséquence, Zebook.com se réserve le droit de refuser toute commande supérieure à 3 produits identiques pour un même client.

Les offres de produits proposées par la société Zebook.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.

6- Prix de vente

Les prix des produits vendus sur le site www.zebook.com sont affichés en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ce prix est clairement indiqué sur la fiche descriptive de chaque produit et confirmé dans le panier d’achat.
Le taux de TVA applicable aux matériels et accessoires électroniques est de 19,6%.
Le taux de TVA applicable aux livres électroniques est de 19,6%.
Il est rappelé qu'à ce jour, les éditions électroniques d'ouvrages n'entrent pas dans le champs d'application de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, dite loi "Lang".

Concernant les matériels et accessoires électroniques, une nouvelle réglementation relative à la revalorisation des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) est entrée en vigueur en France depuis le 15 novembre 2006.

Dans le cadre de l’application du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets qui en sont issus, la filière de recyclage des DEEE a démarré le 15 novembre 2006 en France.

La nouvelle réglementation impose une collecte sélective et un traitement adapté

Cette nouvelle réglementation favorise la collecte sélective des équipements électriques et électroniques afin de les orienter vers des filières de traitement appropriées en vue du recyclage et de la revalorisation de leurs déchets.
Un traitement adapté permettra ainsi d’isoler les substances dangereuses que certains de ces équipements pourraient contenir et d’améliorer leur recyclage.

Le financement de la filière de recyclage

Afin d’assurer la collecte, l’enlèvement, le traitement, le stockage écologique et la revalorisation de ces déchets, le prix de chaque produit considéré comme un équipement électrique ou électronique va désormais inclure une contribution environnementale.

Cette éco-contribution correspond au coût du recyclage de ce produit. Elle sera intégralement reversée à un éco-organisme qui traitera pour notre compte les produits et déchets concernés.

Le montant de la contribution environnementale applicable à chaque produit est fixé par l’éco-organisme en charge du recyclage. Ce montant dépend principalement de la catégorie de produits à laquelle l’équipement est rattaché.

D’autres critères permettant d’évaluer le volume de matières à recycler sont également pris en compte (le poids du produit, la contenance d’un réfrigérateur, la diagonale d’un écran de télévision, par exemple)

Le prix affiché sur le site www.zebook.com des produits assujettis à cette contribution environnementale inclue la taxe d'éco-participation dont le montant est par ailleurs indiqué séparément.

La collecte des produits en fin de vie

Cette collecte sélective permet d’assurer le recyclage des produits actuellement en circulation lorsqu’ils seront en fin de vie.
Votre mairie propose certainement un service gratuit de récupération des objets dont vous souhaitez vous débarrasser.
N’hésitez pas à la contacter afin d’obtenir de plus amples informations sur les équipes d’enlèvement ou les emplacements dédiés au tri sélectif dans votre ville.

Zebook.com propose également de reprendre gratuitement vos produits électriques et électroniques en fin de vie.

Que faut-il entendre par « reprise » ?
La reprise se fait sur une base de "1 produit repris pour 1 produit acheté".
Les produits doivent être de catégorie similaire ou avoir les mêmes fonctions.
Par exemple, si vous achetez un eReader, nous reprenons votre ancien eReader gratuitement et assurons son recyclage de manière citoyenne et écologique.
Vous pouvez nous retourner vos anciens produits jusqu’à 15 jours après la date de livraison de votre nouvel équipement à l’adresse suivante :

Zebook.com – Service Recyclage
27-29 rue Raffet
75016 Paris
FRANCE

Affichage de l'éco-participation et informations sur Zebook.com

Tous les prix présents sur le site Zebook.com incluent l'éco-participation.
Les informations relatives à l'éco-participation sont présentes sur la fiche des produits concernés.
De plus, une page d'informations générales est accessible dans la rubrique "Qu'est ce que l'éco-participation" sur la page d'accueil.

Les frais de port sont indiqués séparément sur la fiche descriptive du produit. Les frais de port sont à la charge du client. Ils s’ajoutent par conséquent au prix de vente du produit pour déterminer le montant total de l’achat. Les frais de port sont facturés au client à leur prix réel et peuvent varier en fonction des tarifs du transporteur.

La société Zebook.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

7- Paiement

Le règlement des achats effectués sur le site www.zebook.com  s'effectue :
- soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
- soit par compte PayPal,
- soit par Moneo.

Pour utiliser le service de règlement par carte bancaire, le client doit disposer d’une carte bancaire émise en France par un établissement d'une banque française établie sur le territoire français.

8- Livraison

Le service de livraison à domicile des produits achetés sur le site www.zebook.com est réservé aux clients domiciliés en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Les produits sont livrés après encaissement complet de leur prix.
Pour changer une adresse de livraison sur une commande passée, contacter le Service client. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
La modification pourra être prise en compte uniquement si la commande n’est pas encore en cours de traitement par notre service logistique.

Le délai d’expédition est indiqué sur la fiche descriptive du produit. Zebook.com ne peut être tenu responsable de retards de livraison dus au transporteur, à  l’indisponibilité du client ou à un quelconque cas de force majeure.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client dispose de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions prévues par le Code de la consommation.

Le transfert de propriété du produit au bénéfice du client se fait au départ de la société Zebook.com. En conséquence, le transport du produit s’effectue aux risques et périls de l’acheteur.

Ce transfert de propriété au départ n’empêche nullement le client de bénéficier des garanties légales prévues par le Code de la consommation. En particulier, il est rappelé que la société Zebook.com est tenue de livrer un bien conforme au contrat et qu’elle doit répondre des éventuels défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.

Le client est invité à notifier dans les plus brefs délais à Zebook.com toutes réserves sur le produit livré.
Cette clause est indépendante des dispositions régissant l’exercice par le client de son droit de rétractation.

9- Garantie

Indépendamment des garanties légales, la société Zebook.com offre à ses clients une garantie commerciale contractuelle dont la durée est indiquée sur la fiche descriptive de chaque produit. Cette garantie couvre tout dysfonctionnement survenu dans des conditions normales d'utilisation. Elle ne s'applique pas en cas de perte, de casse, de choc, de dégâts dus au feu ou à la chaleur, à l'eau ou à tout autre liquide.

Par ailleurs, dans le cadre des garanties légales, la société Zebook.com s’engage à échanger ou à rembourser les produits présentant un défaut de conformité ou qui ne correspondraient pas à la commande effectuée par le client, conformément aux dispositions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

La garantie légale des vices cachés s’applique également, conformément aux dispositions légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Les garanties légales sont valables 2 ans.

Pour toute demande de retour, veuillez contacter le service client ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ), qui vous indiquera la procédure à suivre.                                           

Les produits retournés devront être complets (emballage, accessoires, notices), dans leur état d’origine, accompagné d’une copie de leur facture d’achat. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Cette clause est indépendante des dispositions régissant l’exercice par le client de son droit de rétractation.

10- Droit de rétractation

Concernant les matériels et accessoires électroniques, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Zebook.com, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Aucun motif n’est à fournir pour faire usage de ce droit. Il ne peut être réclamé aucune pénalité au client.
En cas d’usage du droit de rétractation dans le délai légal, seuls sont remboursés le prix du ou des produits achetés. Les frais de port « aller » et « retour » sont à la charge du client.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez contacter le service clients ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ), qui vous indiquera la procédure à suivre.
Les produits retournés devront être complets (emballage, accessoires, notices), dans leur état d’origine, accompagnés d’une copie de leur facture d’achat. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Concernant l'achat de livres électroniques par téléchargement, les achats sont fermes et définitifs. Ils ne peuvent donner lieu à aucun échange, remboursement, ni à l'exercice d'un droit de rétractation.

11- Remboursement

Dans tous les cas évoqués aux articles 8, 9 et 10, la société Zebook.com s’engage à effectuer le remboursement du matériel acheté dans un délai de 30 jours maximum après réception de la marchandise.

Le remboursement se fera par chèque bancaire ou par virement libellé au nom de la personne ayant passé commande et à l'adresse de facturation indiquée lors de l’achat. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

12- Responsabilité du vendeur

La société Zebook.com certifie que les produits qu’elle vend sont conformes à la législation française et aux normes en vigueur sur le territoire français.

Les photos de produits présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques contractuelles des produits sont détaillées sur leur fiche descriptive. En cas de doute ou de question, n’hésitez pas à contacter le Service Clientèle de Zebook.com par courrier électronique à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier postal à Zebook.com – Service clientèle – 27-29 rue Raffet 75016 Paris

En cas d’usage professionnel des produits achetés sur le site www.zebook.com, la responsabilité de la société Zebook.com ne saurait être engagée en cas de perte de données ou d’informations résultant de l’utilisation desdits produits.

L’impossibilité d’utiliser les produits achetés sur le site www.zebook.com, notamment en raison de problèmes de compatibilité de matériels, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ni mise en cause de responsabilité de Zebook.com. Les configurations matérielles requises sont détaillées sur la fiche descriptive des produits.

La société Zebook.com ne saurait être tenue responsable d’éventuels problèmes techniques indépendants de son service. En particulier, la société Zebook.com n’est pas responsable des problèmes liés à une connexion défectueuse au réseau Internet, quelle qu’en soient le point d’origine et la cause.

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service proposé par la société Zebook.com.

13- Protection du droit d’auteur

Les textes et les images qui composent le contenu du site www.zebook.com sont protégés par les dispositions du Code la de propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation, des éléments qui composent ce site est strictement interdite.

La société Zebook.com est titulaire d’un droit d’édition sous forme électronique et d'un droit de diffusion par téléchargement des livres électroniques proposés sur son site. Sauf stipulation contraire, ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d'auteur. Le client bénéficie pour sa part d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers, dans un cadre strictement personnel, privé et gratuit. Toute exploitation commerciale non-autorisée des fichiers proposés sur le site de la société Zebook.com est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales.

Les livres électroniques proposés sur le site Zebook.com sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et artistiques, tant pour leur contenu que pour leur mise en forme. Toute reproduction totale ou partielle des livres électroniques proposés par la société Zebook.com est strictement interdite. Toute revente, échange ou louage des fichiers à un tiers sont strictement interdits.

Les fichiers de livres électroniques vendus par téléchargement sur le site www.zebook.com peuvent contenir des mesures techniques de restriction d’utilisation ou des procédés de marquage invisible et crypté permettant d’identifier le propriétaire du fichier.  Ces mesures et procédés, ainsi que les éventuelles restrictions d’utilisation associées sont précisés  sur la fiche-produit de chaque ouvrage. Le client s’engage à ne pas intervenir sur les fichiers qu’il achète pour tenter de modifier ou de supprimer ces mesures de restrictions d’usages ni  les informations associées au fichier par marquage invisible, ni les informations associées au fichier concernant le régime ou le titulaire des droits, ni à encourager ou aider d’autres personnes à effectuer de tels actes.

14- Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

15- Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
par mail :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. (cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activez Javascript pour la voir) ou par courrier : Zebook.com – Service clientèle – 27-29 rue Raffet 75016 Paris. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

En validant votre inscription au service de vente en  ligne de la société Zebook.com, vous certifiez avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et de téléchargement, et en accepter toutes les dispositions.

Zebook.com – sarl au capital de 10.000 euros
siège social : 27-29 rue Raffet 75016 Paris - RCS Paris : 510 647 274