Préambule

Les présentes conditions générales de vente et de téléchargement régissent la vente livres électroniques par téléchargement proposés par la société Zebook.com.

Pour toute précision sur les services de Zebook.com, nous vous invitons à consulter la rubrique « Aide », accessible depuis la page d’accueil du site www.zebook.com.

La société Zebook.com est libre de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et de téléchargement. Lorsque le client effectue un achat, les conditions disponibles sur le site www.zebook.com au moment de la confirmation de sa commande s’appliquent à l’ensemble de la transaction.

1- Conditions d’accès au service

Tout visiteur du site www.zebook.com a la possibilité d’ouvrir un compte client.

Un compte client est composé d’un nom, d’un identifiant, d’une adresse mail valide et d’un mot de passe choisi librement par le client. La création d’un compte client permet :

- de recevoir des informations en provenance de la société Zebook.com par courrier électronique (après inscription à ce service),
- d’accéder au formulaire d’inscription au service de vente en ligne :

Le service de vente en ligne de livres électroniques par téléchargement est accessible à toute personne ayant :

- créé un compte client sur le site www.zebook.com
- complété le formulaire d’inscription au service,
- confirmé son inscription et l'acceptation des présentes conditions générales de vente et de téléchargement.

Le client certifie que les informations personnelles qu’il fournit lors de son inscription au service sont sincères et véritables.
Dans le cas contraire, la société Zebook.com se réserve le droit d’user des dispositions légales en la matière et notamment de celles prévues par le Code de la consommation.

A chaque nouvelle connexion sur le site Zebook.com, l’authentification du client se fait par identifiant et mot de passe.
Le client conserve la possibilité de modifier à tout moment ses identifiant et mot de passe, ainsi que ses informations personnelles, en accédant à la rubrique "Mon compte" sur la page d’accueil du site.

Le client est invité à alerter au plus vite la société Zebook.com en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.
Les identifiants et mots de passe sont personnels et nominatifs.
Toute tentative d’utilisation de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales.

2- Validation de l'inscription au service

En validant son inscription au service, le client certifie avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande. Il certifie en outre avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et de téléchargement; ainsi que sur les caractéristiques des ouvrages commandés et sur la compatibilité avec les matériels et logiciels de lecture dont il dispose.

3- Informations nominatives

Afin d’assurer la bonne gestion et le suivi des transactions effectuées sur son site, la société Zebook.com est amenée à conserver certaines informations nominatives fournies par le client lors de son inscription au service. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’en faire la demande par courrier électronique à :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  
(cette adresse email est protégée contre les robots de spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir)
ou par courrier postal à :
Zebook.com – Service Clientèle – 27-29 rue Raffet 75016 Paris. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

4- Utilisation du service

Les livres électroniques vendus sur le site www.zebook.com sont vendus à titre nominatif, au titulaire du compte, pour un usage personnel ou professionnel. Ces produits ne peuvent en aucun cas être destinés à la revente.

Les livres électroniques sont vendus exclusivement par téléchargement, à l'unité.

En l’absence de preuves contraires, les données enregistrées par Zebook.com sur son site constituent la preuve des transactions passées entre la société Zebook.com et ses clients.

L'archivage des transactions effectuées sur le site www.zebook.com  est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les livres électroniques demeurent la propriété de leur éditeur jusqu'au complet encaissement de leur prix.

Les conditions d'utilisation des livres électroniques sont définies par le titulaire des droits de reproduction et d'exploitation des œuvres concernées. Ces conditions sont détaillées dans la fiche complète de chaque ouvrage. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

5- Prix de vente

Les prix des livres électroniques vendus sur le site www.zebook.com sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Ce prix est clairement indiqué sur la fiche descriptive de chaque livre et confirmé dans le panier d’achat.
Le taux de TVA applicable aux livres électroniques est de 19,6%.
Il est rappelé qu'à ce jour, les éditions électroniques d'ouvrages n'entrent pas dans le champs d'application de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, dite loi "Lang".

6- Commande, paiement et livraison

Le règlement des achats effectués sur le site www.zebook.com  s'effectue :
- soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
- soit par compte PayPal.

Pour utiliser le service de règlement par carte bancaire, le client doit disposer d’une carte bancaire émise en France par un établissement d'une banque française établie sur le territoire français.

Une fois la saisie des coordonnées bancaires de l’utilisateur final validée, la commande ne peut plus être annulée ou remboursée.

Après validation du paiement par la banque, l’utilisateur final reçoit une confirmation de sa commande par un courrier électronique de confirmation à l’adresse électronique associée à son compte utilisateur. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande de l’utilisateur final.

Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même s’il décide par la suite de renoncer au téléchargement ou à la consultation des livres numériques commandés.

L’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation de sept (7) jours prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne s’applique pas à sa commande laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive.

7- Responsabilité du vendeur

La société Zebook.com certifie que les livres électroniques qu’elle vend sont conformes à la législation française et aux normes en vigueur sur le territoire français.

La société Zebook.com ne saurait être tenue responsable d’éventuels problèmes techniques indépendants de son service. En particulier, la société Zebook.com n’est pas responsable des problèmes liés à une connexion défectueuse au réseau Internet, quelle qu’en soient le point d’origine et la cause.

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service proposé par la société Zebook.com.

8- Protection du droit d’auteur

Les textes et les images qui composent le contenu du site www.zebook.com sont protégés par les dispositions du Code la de propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation, des éléments qui composent ce site est strictement interdite.

Le contenu des livres numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

Zebook.com attire l’attention des utilisateurs finaux sur le fait que les livres numériques sont protégés contre la copie par des dispositifs appelés « mesures techniques de protection ». Zebook.com se charge d’informer l’utilisateur final sur les conditions matérielles et logicielles nécessaires au téléchargement et à la consultation du livre numérique avant que celui-ci ne procède au paiement dudit livre numérique.

Les livres numériques protégés par des dispositifs de type DRM (Digital Rights Management) ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique.

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

9- Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

10- Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
par mail :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. (cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activez Javascript pour la voir) ou par courrier : Zebook.com – Service clientèle – 27-29 rue Raffet 75016 Paris. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

En validant votre inscription au service de vente en  ligne de la société Zebook.com, vous certifiez avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et de téléchargement, et en accepter toutes les dispositions.

Zebook.com – sarl au capital de 10.000 euros
siège social : 27-29 rue Raffet 75016 Paris - RCS Paris : 510 647 274